Présentation CARPA
Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats du Mali.
Confiance et sécurité dans les maniements de fonds et la gestion des actifs des clients.
CARPA MALI
Banankabougou,
Cour d’appel de Bamako, Salle des Avocats
Email : carpaoam@gmail.com
Tél : +223 20 79 39 27
Compte BDM-SA
N°: ML016 01201 026001319528-40
C’est quoi la CARPA?
Le Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’har- monisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA impose à chaque Barreau d’instituer la CARPA. Conformément à l’article 78 de ce règlement, il est créé au sein de chaque Barreau, entre les avocats inscrits au tableau, une Caisse Auto- nome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) destinée à centraliser dans un compte unique les fonds, effets ou valeurs reçus par les Avocats.
La Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) reçoit également les fonds séquestres ainsi que les consignes di- verses à la requête des juridictions ou des per- sonnes physiques ou morales.
Vous vous demandez peut-être
QUELS AVANTAGES ?
Toutes les informations
Comment ça marche?
Tout savoir sur la CARPA, la liste des documents à fournir ainsi que comment elle marche!
- La CARPA dispose d’un compte dans une banque.
Chaque avocat dispose d’un « sous-compte » CARPA. - La CARPA gère comptablement les affaires des avocats, dossier par dossier en les cloisonnant.
- La CARPA émet les règlements sur instructions de l’avocat gestionnaire du dossier après contrôle du président, du bâtonnier ou de leurs délégués.
- La CARPA peut s’assurer que le mouvement financier est bien une opération licite.
- Pour que le système soit admis, l’immobilisation des sommes ne peut être que de courte durée.
- L’immobilisation correspond pour l’essentiel au temps nécessaire à la banque pour garan- tir l’encaissement effectif des sommes déposées.
- Le temps de contrôle de l’opération par l’Ordre et par la CARPA (pour qui, pour quoi, comment ?) doit être compris dans le temps du contrôle bancaire.
- La Convention d’honoraire
- Le jugement
- Le Certificat de non-recours
- L’arrêt de la cour d’appel
- L’arrêt de la cour suprême
- Le protocole d’accord
- La sentence arbitrale
