A propos de l'Ordre des Avocats du Mali
le Bâtonnierdu barreau du MaliOUSMANE BOUBA TRAORE
Chers membres et visiteurs, Nous sommes ravis de partager avec vous les paroles inspirantes et perspicaces du bâtonnier, Ousmane Bouba Traoré. En tant que chef de file de notre estimée association, Ousmane Bouba Traoré joue un rôle essentiel dans l'élaboration de l'avenir de la profession juridique et dans la défense des valeurs de justice, d'intégrité et de professionnalisme.
Le môt du Bâtonnier
Chères consœurs, chers confrères, chers partenaires, chers visiteurs
En ma qualité de Batonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, je vous souhaite la bienvenue sur notre site officiel – une vitrine de notre institution, mais aussi un espace d’information, d’échange et de transparence.
J’ai l’honneur de représenter une profession engagée, indépendante et au cœur de la vie de notre nation.
Notre mission est de défendre l’État de droit, garantir l’accès à la justice pour tous, promouvoir l’éthique et l’excellence dans l’exercice de la profession d’avocat.
Plus que jamais, dans un contexte en constante mutation, nous nous engageons à travailler chaque instant pour une justice plus accessible, plus humaine et plus efficace.
Face aux nouveaux défis juridiques, économiques et technologiques, notre profession doit se renouveler, les acteurs se former en continu pour que l’Avocat assume véritablement son rôle dans la cité: celui de garant de l’Etat de droit et protecteur de la veuve et l’orphelin.
J’invite chaque confrère et consœur à participer activement à la vie de notre Ordre, à saisir les opportunités de formation et à contribuer à l’élévation de notre profession.
J’invite les visiteurs à consulter l’annuaire des avocats pour tout besoin et ne pas hésiter à nous contacter.
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre institution, nous continuerons à faire vivre les valeurs de justice, d’équité et de solidarité.
Votre Bien Dévoué
Ousmane B Traoré
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali
TOUT SUR LE BARREAU
Notre engagement en faveur de la justice et de l'égalité
Découvrez la mission et la vision qui guident notre travail au service du peuple malien.
— Notre Mission
Le but et les objectifs
Le Barreau du Mali a pour mission de fournir des services juridiques de qualité au peuple malien et de défendre ses droits et ses intérêts.
Notre Vision
Notre vision est de devenir la principale voix de la profession juridique au Mali et de créer une société où la justice est accessible à tous.
Nos Valeurs
Nos valeurs sont fondées sur l'intégrité, le professionnalisme et le respect de la loi. Nous nous efforçons de maintenir les normes éthiques les plus élevées dans toutes nos activités et de promouvoir l'État de droit au Mali.
les approches utilisées par le Barreau pour réaliser sa mission et sa vision.
Notre stratégie est axée sur la fourniture de services juridiques exceptionnels à nos clients, la promotion de l'éducation juridique et de la formation des avocats, et le plaidoyer en faveur de politiques qui soutiennent l'accès à la justice pour tous les Maliens. Nous visons également à établir des partenariats solides avec d'autres organisations qui partagent notre vision d'une société juste et équitable.
Un héritage au service du Mali.
Le Barreau du Mali naquit à la faveur de l’Ordonnance n°43 CMLN du 30 décembre 1971 portant Institution d’un Barreau auprès de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Mali.
Cette ordonnance a eu le mérite de créer un Barreau au Mali, d’encadrer les règles d’accès, d’exercice, d’organisation et d’administration de la profession d’Avocat, faisant de celui-ci un Officier ministériel en application de son article 28.
En ses articles 34 et suivants, le Barreau était en assemblée générale composée de tous les Avocats, qui élisent les Organes d’admission que sont les membres du Conseil de l’Ordre, composé de trois (03) à sept (07) membres, et le Bâtonnier. Celui-ci préside le Conseil de l’Ordre qui faisait également office de Conseil de discipline.
Suivant ses articles 6 et suivants, pour accéder à la profession, le candidat devrait :
• Soit être titulaire d’un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat ;
• Avoir effectué un stage d’une durée de deux (02) années ;
• Soit avoir assumé pendant une période minimum de dix (10) années les fonctions de magistrat de l’Ordre.
Cependant, l’indépendance du Barreau était sanglée quand il fallait prendre un décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Justice pour être admis au Barreau (Article 9), quand l’Avocat était ténu d’informer au préalable le Procureur Général, en plus du Bâtonnier de son déplacement en dehors du Territoire de la République su Mali pendant la période des vacances judiciaires, quand il avait besoin de l’autorisation du Ministre de la Justice pour s’absenter du territoire au-delà de la période des vacances judiciaires (Article 32).
Une dizaine d’années plus tard, est intervenu le Décret n°189 /PG-RM du 03 août 1984 Portant Organisation du Stage dont l’article 2 prévoyait que l’inscription au stage d’Avocat est ouverte aux candidats titulaires d’un diplôme de la section judiciaire de l’Ecole Nationale d’Administration ou d’un diplôme équivalent, dont l’article 12 aussi limitait l’indépendance du Barreau en ce qu’il fallait un Arrêté du Ministre de la Justice pour fixer les détails relatifs à l’organisation du stage d’Avocat.
En 1988, furent pris les textes organisant les professions judiciaires et juridiques, le Barreau et la profession de conseils juridiques ont été créés séparément par deux lois, respectivement la loi N°88-43/AN-RM du 28 Mars 1988 relative au statut du Barreau et la loi N°88-44/AN-RM du 28 Mars 1988 relatif au statut des Conseils juridiques.
La coexistence de ces professions dans la sphère juridique et judiciaire a engendré beaucoup de difficultés, dont la concurrence déloyale, la pénétration récurrente des Conseils juridiques dans le périmètre professionnel du Barreau.
C’est pourquoi, la loi n°94-042 portant Création et Organisation de Profession d’Avocat au Mali du 13 octobre 1994 est intervenue, dont l’article 1er dispose : « une nouvelle profession dont les membres portent le titre d’avocat est substituée aux professions d’avocat à la cour et de conseil juridique ».
En son article 2 : « Sont d’office membres de la nouvelle profession d’avocat.
Les avocats et les avocats stagiaires inscrits à la date de la promulgation de la présente loi au tableau de l’ordre des avocats.
Les conseils juridiques et les conseils juridiques stagiaires inscrits à la date de la promulgation de la présente loi au tableau de l’ordre des conseils juridiques ».
Et l’article 86 dudit texte d’abrogea «...toutes dispositions contraires notamment les lois n°88-43/AN-RM du 28 mars 1988 portant statut du Barreau et 88-44/AN-RM du 28 mars 1988 portant statut des Conseils Juridiques ».
Ces dispositions consacrent la fin de l’existence de la profession de conseil juridique au Mali. Il n’est plus permis d’exercer à titre habituel professionnel l’activité de conseil juridique. Mais malheureusement, il est regrettable de constater la prolifération des bureaux dits de « conseils, d’assistance juridique ».
Il s’agit ici incontestablement de l’exercice illégal de la profession d’Avocat contre lequel le Barreau a commencé une lutte implacable pour l’éradiquer définitivement.
En outre, en son article 14, cette loi dispose que « il est institué un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).
Nul ne peut exercer la profession d’avocat s’il n’est titulaire du CAPA.
L’organisation de l’examen en vue de l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat est fixée par arrêté du Ministre chargé de la Justice, Garde des Sceaux pris sur proposition du Conseil de l’Ordre ».
Cette loi a aussi le mérite, non seulement de permettre au Barreau de prendre en main son organisation et l’accès à la profession d’Avocat, mais aussi de dispenser l’Avocat de l’obligation d’informer le Procureur Général ou le Ministre de la Justice, le cas échéant, lors de ses déplacements en dehors du territoire national.
Ce qui constitue des avancées notables dans l’affirmation de l’indépendance du Barreau bien que l’Avocat fut considéré à l’époque comme un auxiliaire de justice tel que prévu par l’article 8.
Encore, une décennie plus tard, est intervenu le Règlement n°10/06/CM/UEMOA du 25 juillet 2006 relatif à la Libre Circulation et l’Etablissement des Avocats Ressortissants de l’Union au sein de l’Espace UEMOA.
Désormais, l’Avocat inscrit au Barreau d’un Etat membre de l’UEMOA est libre de circuler dans ledit espace, il peut procéder ponctuellement à tous les actes auxquels procèdent les Avocats d’accueil à condition de faire élection chez un Confrère de ce Barreau sauf lorsqu’il s’agit d’une juridiction communautaire et de se soumettre dans les mêmes conditions aux règles déontologiques et aux prescriptions légales dudit Barreau.
Toutefois, à la différence de la liberté de circulation, l’Avocat inscrit au Barreau d’un Etat membre avait le droit de s’établir à titre principal ou créer des cabinets secondaires dans tout autre pays de l’Union mais il n’en avait pas la liberté.
En effet, la demande d’établissement accompagnée de pièces exigées est adressée au Bâtonnier du Barreau d’accueil qui la transmet à son Conseil de l’Ordre. Celui-ci, doté d’un pouvoir d’appréciation, statue dans un délai de trois (03) jours. La décision de rejet ou d’acceptation doit être motivée. Elle est susceptible de recours conformément aux règles applicables au Barreau du pays d’accueil.
Dans cette dynamique de la politique intégrationniste des Autorités politiques et des Barreaux des Etats membres de l’UEMOA, il a été adopté le Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA.
Ce texte affirme la pleine indépendance et l’entière liberté du Barreau dans l’espace UEMOA et érige l’Avocat en un acteur principal du service de la justice.
Il consacre non seulement la liberté de circulation et la liberté d’établissement de l’Avocat inscrit au sein d’un Barreau d’un Etat de l’Union, mais aussi unifie les règles d’organisation, d’administration, d’accès, d’exercice de la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA.
Capturer l'essence de la profession juridique
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